ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Swiss-Backlinks et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « la plateforme web », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Swiss-Backlinks a accès aux services suivants : -Plateforme qui permet de réaliser des opérations de netlinking Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la plateforme web, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 – Commande

La commande est effectuée par l’Utilisateur en ligne.

Préalablement à toute validation de commande, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGV, en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente du site Swiss-Backlinks ».

L’Utilisateur recevra systématiquement une confirmation de sa commande par courrier électronique, à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Ce courrier électronique comporte notamment une facture au nom de l’Utilisateur (un récapitulatif des éléments caractéristiques de la commande).

Pour le suivi de sa commande ou pour une éventuelle réclamation, le Webmaster pourra s’adresser au service clientèle de Swiss-Backlinks à l’adresse électronique suivante : contact@swiss-backlinks.ch.

Swiss-Backlinks se réserve le droit de refuser la commande d’un Utilisateur qui ne s’est pas conformé aux présentes CGV ou avec lequel il y a un litige lié à l’exécution ou au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – Prix et conditions de publication

Sauf mention contraire, les tarifs des services sont indiqués au Utilisateur en CHF toutes taxes comprises (TTC). La TVA étant cependant payée lors du règlement de la facture par l’Utilisateur.

Pour publier un article sponsorisé sur l’un des sites de la plateforme, l’Utilisateur devra au préalable souscrire à l’une ou plusieurs des offres proposées sur Swiss-Backlinks.

Les thématiques comme le casino, la pornographie et les paris sporifs sont refusés sur l’ensemble des sites présents sur Swiss-Backlinks.ch.

ARTICLE 5 – Modalités de Paiement

Le paiement du service se fait par Paypal ou par carte de crédit.

ARTICLE 6– Livraison

Les articles sont publiés dans les délais prévus.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Swiss-Backlinks (logos, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de la plateforme Web avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Swiss-Backlinks pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Swiss-Backlinks garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, qui dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : -Un formulaire de contact ;

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales de Vente

Le site Swiss-Backlinks se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales de à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et la plateforme web, les tribunaux de Suisses sont compétents pour régler le contentieux.